La direction générale de l’Aviation civile joue un rôle central
dans le monde du transport aérien français.
 Cette administration du Ministère de l’Ecologie,
de l'Energeie du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, est garante de la sécurité et
de la sûreté du trafic aérien. Prestataire de
services des compagnies aériennes, elle
assure la gestion de la circulation aérienne, élabore et fait appliquer la réglementation
des aéroports et des compagnies françaises.
Elle veille au respect du droit des
passagers ainsi qu’à l’aménagement et au
développement du territoire.
Conseil et partenaire de l’industrie, la DGAC
soutient la recherche et le développement
des grands programmes aéronautiques. Elle
se fixe l’objectif de concourir aux diminutions
des pollutions de toute nature générées
pas le trafic aérien.
Les textes relatifs au Ministère et à son organisation :
- Le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 porte sur l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : cliquez-ici pour le lire.
- L'Arrêté du 9 juillet 2008 portant sur l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : cliquez-ici pour le lire.
L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation de la DGAC :
(texte de l'arrêté) La direction générale de l'aviation civile, outre le cabinet, comprend :
- la Direction du Transport Aérien (DTA) :
Elle comprend :
― la sous-direction du développement durable (cliquez-ici pour le détail)
― la sous-direction des transporteurs et services aériens (cliquez-ici pour le détail)
― la sous-direction des aéroports (cliquez-ici pour le détail)
― la sous-direction de la construction aéronautique (cliquez-ici pour le détail)
― la sous-direction de la sûreté et de la défense (cliquez-ici pour le détail)
― la sous-direction de l'Europe et de l'international (cliquez-ici pour le détail)
― la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (cliquez-ici pour le détail)
Elle comprend en outre :
― la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne (cliquez-ici pour le détail)
― la mission du droit des passagers (cliquez-ici pour le détail)
― la mission du droit du travail et des affaires sociales (cliquez-ici pour le détail)
― la mission de la coopération internationale (cliquez-ici pour le détail)
Le service technique de l'aviation civile, service à compétence nationale, est rattaché au directeur du transport aérien. En outre, le directeur du transport aérien est le commissaire aux transports aériens.
- le Secrétariat Général (SG) :
Le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile comprend :
― la sous-direction des personnels (cliquez-ici pour le détail)
― la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (cliquez-ici pour le détail)
― la sous-direction des affaires juridiques (cliquez-ici pour le détail)
― la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation (cliquez-ici pour le détail)
― le bureau des affaires médicales (cliquez-ici pour le détail)
Le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) et le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), le centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion, le service de gestion des taxes aéroportuaires, services à compétence nationale, sont rattachés au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
L'Ecole nationale de l'aviation civile, établissement public, est placée sous la tutelle du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
- La Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) :
La DSNA est rattachée au directeur général de l'aviation civile en tant que service à compétence nationale.
> Cliquez-ici pour visualiser l'organigramme de la DSNA - PDF
- La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) :
La DSAC est rattachée au directeur général de l'aviation civile en tant que service à compétence nationale.
> Cliquez-ici pour visualiser l'organigramme de la DSAC - PDF
- La mission Aviation légère, Générale et des Hélicoptères :
La mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères est chargée de coordonner l'action des services de la direction générale de l'aviation civile à l'égard de ces usagers, de mesurer l'impact des évolutions réglementaires et de s'assurer que les spécificités de leurs opérations sont dûment prises en compte.
- L'Organisme du Contrôle en Vol :
L'organisme du contrôle en vol conseille le directeur général et ses services sur les problèmes posés par la conduite des aéronefs de transport et est consulté pour l'élaboration des textes traitant de ce sujet. Il participe aux activités de certification et de surveillance de la direction du contrôle de la sécurité, en effectuant notamment à ce titre des contrôles en vol ayant pour objet de vérifier le respect des règlements et procédures régissant l'exploitation des aéronefs de transport, la formation et les aptitudes des personnels navigants ; il participe aux commissions et conseils concernant la formation des personnels navigants.
 Le Directeur Général de l'aviation civile
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Patrick Gandil, ancien élève de l'Ecole polytechnique (promotion 1975), ingénieur général des ponts et chaussées, est né le 29 mars 1956.
Après un début de carrière à la direction départementale de l’Equipement de Haute-Saône, puis en tant que directeur de l'enseignement de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, Patrick Gandil a intégré la direction du Personnel du ministère de l’Equipement. D’abord chargé de mission pour la décentralisation auprès du directeur, il est ensuite chargé de la sous-direction |
des services et de la décentralisation de cette même direction.
Il est nommé directeur de l’Equipement du Val d’Oise en 1994 avant de rejoindre le cabinet du ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat en qualité de directeur adjoint du cabinet.
Patrick Gandil a dirigé le service des bases aériennes (SBA) de 1997 à 1999 (service dépendant de la DGAC) et il a découvert le pilotage grâce au service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA). Il s'est particulièrement investi dans les mesures de protection de l'environnement à l'occasion de l'extension de Paris-Charles de Gaulle, avec la création de l'ACNUSA et des systèmes de quota de bruit.
Il est ensuite promu directeur des routes en 1999, avant d'être appelé pour diriger le cabinet de Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, en septembre 2003.
En mai 2005, Patrick Gandil est nommé secrétaire général du ministère de l’Equipement.
En octobre 2007, il devient Directeur Général de l'aviation civile. |
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