|
Conseil Médical
Nouvelle adresse depuis le 1er janvier 2010 pour le Conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC) et Pôle médical du personnel navigant
3 place de Fontenoy
5ème étage
75007 PARIS
>>> L'ensemble des coordonnées (PDF)
Les missions du conseil médical de
l'aéronautique civile
Le Conseil Médical de l’Aéronautique
Civile est un organisme collégial à compétence
nationale dont l’existence, la composition, les attributions
et les modalités de fonctionnement figurent dans le code
de l’aviation civile. Il dépend du Ministère
des transports, Direction Générale de l’Aviation
Civile.
a) Composition
Le Conseil comprend 19 membres :
- Un président et un vice-président,
docteurs en médecine.
- Dix-sept médecins nommés
par arrêté du ministre des transports dont deux sur
proposition du ministre de la Défense et un sur proposition
du ministre de la santé. Les autres médecins appartiennent
à différentes disciplines de la médecine.
Tous sont une compétence obligatoire en médecine
aéronautique à l’exception de celui proposé
par le ministre de la santé.
Un certain nombre de ces praticiens ont l’expérience
aéronautique que leur confère la pratique du pilotage.
b) Attributions
Elles sont très diversifiées.
Le CMAC est chargé :
- D’étudier et de coordonner
toutes les questions d’ordre physiologique, médical,
médico-social et d’hygiène intéressant
l’aéronautique civile, notamment en ce qui concerne
le personnel navigant, les passagers et d’une façon
générale le contrôle sanitaire. Toutes ces questions
sont assurées en liaison avec les organismes étrangers
similaires.
- De se prononcer sur le caractère
définitif des inaptitudes médicales déclarées
à l’égard des navigants professionnels par les
différents centres d’expertise médicale.
- De soumettre au ministre chargé
de l’aviation civile des propositions concernant les décisions
en matière de reconnaissance d’incapacité temporaire
ou permanente de travail et de décès consécutifs
à un accident aérien survenu en service ou une maladie
imputable au service aérien.
- De recevoir et d’examiner :
a) Les appels interjetés par les
candidats aux fonctions réservées au personnel navigant
professionnel et les titulaires d’une licence du personnel
navigant déclarés médicalement inaptes au
titre de l’aéronautique civile, par un Centre d’Expertises
Médical du Personnel Navigant ou un médecin agréé
;
b) Les appels interjetés par les
employeurs qui estimeraient devoir contester les décisions
prononcées par les autorités médicales compétentes
en matière d’aptitude à une fonction du personnel
navigant professionnel ;
c) Les demandes formulées par
les médecins chefs des Centres d’Expertise Médicale
du Personnel Navigant (pour les navigants professionnels) et par
les médecins examinateurs agréés (pour les
navigants non professionnels) qui, en présence d’un
cas litigieux ou non prévu par les règlements d’aptitude
physique et mentale en vigueur, estimeraient devoir prendre l’avis
du Conseil Médical de l’Aéronautique Civile
avant de formuler une décision d’aptitude à
une fonction du personnel navigant de l’aéronautique
;
d) Toute demande de dérogation
aux conditions d’aptitude médicale prévues
par les règlements en vigueur en ce qui concerne le personnel
navigant (professionnel et non professionnel).
Enfin, le rôle du CMAC est loin
d’être négligeable en ce qui concerne les questions
d’hygiène et les problèmes médico-physiologiques
liés au vol, car ses avis sont parfois très utiles
pour améliorer les conditions de vie et de sécurité
du personnel navigant et pour assurer le confort des passagers
dans les avions mais aussi dans les aéroports. De plus,
les problèmes spécifiques aux handicapés
tant pour le transport comme passagers que pour le pilotage des
avions de tourisme ou bien pour leur cheminement dans les aéroports
ont fait l’objet de recommandations par le CMAC.
Précisons que tout navigant qui
ne se trouverait pas satisfait d’une décision du Conseil
peut demander un réexamen de son dossier, à condition
qu’il soit formulé dans les conditions réglementaires
et que la demande présentée apporte des éléments
nouveaux.
e) fonctionnement
Afin de respecter le secret médical,
le Conseil médical de l’aéronautique civile se
réunit en séance plénière à huis-clos.
Le secrétariat est assuré par le médecin chef
du bureau médical du personnel navigant.
Le Conseil ne peut délibérer
que si cinq de ses membres ayant voix délibérative
sont présents et les membres ne peuvent prendre part aux
délibérations portant sur l’examen des cas individuels
dont ils ont déjà eu à connaître à
l’occasion de leur activité extérieure au conseil.
Les navigants professionnels qui ont formulé
une demande d’imputabilité au service aérien
peuvent venir en personne, se faire représenter ou assister
par un médecin de leur choix.
Les demandes de dérogation sont
étudiées sur pièces et le rapport de l’expert
du Centre d’expertise du personnel navigant ou du médecin
agréé est analysé et commenté par l’un
des membres du Conseil, plus particulièrement compétent
dans la discipline qui a motivé la cause de l’inaptitude.
Les décisions de dérogation
sont prises après étude de la déficience physique
qui a motivé l’inaptitude en tenant compte de l’expérience
aéronautique du navigant qui peut compenser une partie de
certaines déficiences. Dans certains cas particuliers, un
test en vol du candidat, pratiqué par un pilote inspecteur
de la Direction générale de l’aviation civile
ou de l’organisme du contrôle en vol peut être
utile, à la prise de décision du CMAC.
Les décisions sont finalement déterminées
par l’exigence de la sécurité du vol et peuvent
de ce fait être assorties de limitation (obligation d’un
2è pilote aux commandes, vol de jour uniquement pour les
pilotes privés etc.).
Le bureau médical du personnel navigant
Ce pôle est dirigé par un médecin à temps plein spécialisé en médecine aéronautique. Il est situé 3 place de Fontenoy, 75007 PARIS et appartient à la Direction technique des personnels navigants de la Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC). Cette dernière direction étant un service à compétence nationale de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Son rôle est d’assurer le secrétariat permanent du Conseil médical de l’aéronautique civile en préparant les différents dossiers qui sont soumis au Conseil et en diffusant aux candidats et aux différents organismes intéressés les résultats des décisions. Le médecin, chef du pôle médical, reçoit aussi les navigants et leur donne les conseils nécessaires pour compléter leur dossier (documents médicaux, comptes rendus techniques d’un accident de vol, etc.).
Il assure aussi les liaisons nécessaires avec les différents Centres du personnel navigant, les médecins agréés, et est chargé de prendre les rendez-vous d’expertise que le Conseil a demandés.
Le pôle médical réceptionne et archive les fiches médicales d’examen du personnel navigant qui doivent réglementairement lui être adressées. Lorsque le médecin examinateur demande l’avis du Conseil, le médecin, chef du pôle prépare le dossier et se charge de faire part de la décision qui a été prise au médecin agréé intéressé.
Ce pôle médical est d’ailleurs pour ces derniers un organisme d’information qui est souvent sollicité. Pour parfaire ce dialogue, en particulier avec les médecins agréés, des réunions sont organisées chaque année en province avec l’aide des Universités.
Le médecin, chef du pôle est responsable de la vérification administrative des dossiers de demande d’agrément des médecins. Ces dossiers sont ensuite transmis, pour décision, au Directeur général de l’aviation civile. L’agrément est renouvelable toutes les 3 ans, sous conditions (actualisation des connaissances en médecine aéronautique en particulier).
Les centres d'expertise médicale du
personnel navigant
Vous trouverez ci-dessous la liste des Centres
d’expertises du personnel navigant, où vous pouvez effectuer
votre visite médicale d’aptitude :
CEMPN militaires
 |
CENTRE PRINCIPAL D’EXPERTISE
MÉDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT
Hôpital d'Instruction des Armées Percy
101 av. Henri Barbusse - BP 406
92141 CLAMART CEDEX
Tél. 01 41 46 70 09 - 01 41 46 70 69
|
| |
|
|
CENTRE D’EXPERTISE
MÉDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT DE BORDEAUX
Hôpital d’Instruction des Armées Robert Picqué
351 route de Toulouse – BP 28
33998 BORDEAUX ARMÉES
Tél : 05 56 80 19 89 - 05 56 84 72 78 |
| |
|
|
CENTRE D’EXPERTISE
MÉDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT DE TOULON
Hôpital d’Instruction des Armées Sainte Anne
Boulevard Sainte Anne - BP 613
83800 TOULON NAVAL
Tél. : 04.83.16.20.13
Fax : 04.83.16.26.98
courriel : cempn@sainteanne.org |
CEMPN civils
|
CENTRE D’EXPERTISE
MÉDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT DE TOULOUSE
Immeuble Airport
8 avenue Didier Daurat - BP 30
31701 BLAGNAC CEDEX
Tél : 05 61 71 06 71 |
| |
|
|
CENTRE D’EXPERTISE MÉDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT - AIR FRANCE
Continental Square
3 place de Londres – BP 11201
TREMBLAY-EN-FRANCE
95703 ROISSY CDG CEDEX
(ouvert du Lundi au Vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h50)
Tél : 01 48 64 98 03 |
Les principaux textes réglementaires
concernat l'aptitute médical
du personnel navigant et l'agrément de médecins
- Décrets D.424.1 à 424.8 du Code
de l’aviation civile.
- Arrêté du 2 décembre 1988
, relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel
navigant technique de l’aviation civile, publié le
8 février 1989 au Journal Officiel de la République
française.
- Arrêté du 2 octobre 1992, modifiant
l’arrêté du 2/12/88 relatif à l’aptitude
physique et mentale du personnel navigant technique de l’aviation
civile, publié le 14 novembre 1992 au Journal Officiel
de la République française.
- Instruction du 2 septembre 1993, relative
aux conditions d’agrément et de renouvellement d’agrément
des médecins autorisés à pratiquer les examens
d’aptitude physique et mentale des navigants non professionnels
de l’aéronautique civile, publiée le 15 septembre
1993 au Journal Officiel de la République française.
Les liens médicaux
|
