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Système qualité de la DCS :
Processus R4 : « Certifier les acteurs dans le domaine des compétences PN »
Finalité du processus :
Assurer/garantir les aptitudes et compétences des personnels navigants de l’Aviation Civile en conformité avec les référentiels réglementaires
Enchaînement du processus R4 :
Du point de vue de son organisation, le processus s’appuie sur les sous-processus suivants :
- SP1 : Approuver et surveiller les organismes de formation et les programmes
- SP2 : Gérer les examens théoriques professionnels
- SP3 : Gérer les examens pratiques professionnels et les examinateurs
- SP4 : Gérer les titres aéronautiques
- SP5 : Gérer l’aptitude médicale des personnels navigants et agréer les médecins et centres médicaux
- SP6 : Qualifier les moyens de simulation
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