Direction Générale de l'Aviation Civile

Au sommaire Qui sommes-nous Nos services à Paris Espace presse DAC Centre-Est DAC Nord DAC Nord-Est DAC Ouest DAC Sud DAC Sud-Ouest DAC Sud-Est Dom-Tom

Grands dossiers

Sommaire Actualités Contrôle aérien Ponctualité Recherche & développement Sécurité Sûreté Aéroports Evenements Patrimoine & archives Liens utiles

Passagers aériens

Sommaire Droits du passager

Retard, refus, annulation, réclamation Perte de bagages & réclamation Personnes à mobilité réduite Cadre juridique

Compagnies aériennes Sûreté

Mesures de restriction en cabine Articles prohibés

Conseils pratiques Voyager avec un animal

Espace professionnel

Sommaire Personnels navigants Ecoles & formations

Avions Hélicoptères PNC ULM DNC Qualité

Examens des Personnels navigants

Examens pratiques Examens théoriques Qualité

Examinateurs

TRE avions IRE avions FE/CPL avions FE/PPL avions-hélicoptères CRE avions FIE avions-hélicoptères TRE-FE-IRE hélicoptères Mécaniciens navigants Qualité

Espace médical Emploi-Aviation Concours

Concours techniques Concours administratifs Calendrier Inscription Résultats Annales administratives

Métiers de l'aviation civile Service des licences Immatriculation des aéronefs Textes réglementaires Budget, redevances & taxes

Données financières Taxe de solidarité Taxe Aviation civile Taxe d'aéroport Taxe nuisances sonores Redevance navigation aérienne Redevance contrôle technique

Guichet des formulaires Marché public Statistiques Péril animalier Compagnies aériennes Certification des aérodromes Consignes opérationnelles Créneaux horaires/Slots CNMSA Sûreté

Environnement

Sommaire Calculateur de CO2 Riverains

Bulletin IDF Maisons de l'envir. Trafic aérien en 3D Vitrail Info au public

Bruits

Comprendre le bruit Campagnes de bruit Cartographie

Navigation aérienne

Aviation légère

Sommaire Actualités Foire aux questions Compétences linguistiques Règlementation Navigabilité

ULM CDNS-CDNR CNRA CNRAC CNSK Aéromdèles

Aptitude médicale Licences & examens aéronautiques Examinateurs en vol Proflag Statistiques/Publications Mail pilotes privés

Publications

Sommaire Aviation Civile Magazine ... de la DTA

Notes thématiques Dossiers documentaires Séminaires Enquêtes & études Obs. des retards Obs. de l'Aviation civile

... de la DSNA ... de la DCS ... du STAC

Publications Base documentaire

Le SIA Rapports d'activités

Compagnies aériennes

Sommaire Espace professionnel

Compagnies françaises
French Carriers

PDF - Entreprises françaises autorisées à effectuer des transports aériens publics
List of authorized French carriers

Licences et autorisations récentes
Recent licenses and authorizations

Suivi financier des compagnies
Finantial monitoring

Suivi technique des compagnies (bientôt en ligne)
Technical monitoring

Création d'une compagnie
Application for a French license

PDF - Liste des compagnies étrangères susceptibles d'être affrétées ponctuellement par un transporteur français
List of foreign carriers that may be leased on short term by a French carrier

Notice d'information pour les entreprises de transport aérien public relative à l'autorisation opérationnelle pour l'utilisation d'une sacoche de vol électronique

PDF - Guide relatif à la mise en oeuvre d'un système de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance
Safety Management System handbook for commercial airlines and maintenance organisations

Relations bilatérales
Bilateral Framework

	Dates des prochaines consultations aéronautiques bilatérales Coming bilateral discussions
	Nouveau droits de trafics disponibles New available traffic rights
	Décision d'attribution de droits Traffic rights distribution

Obligations de service public
Public service obligations

Liste des liaisons soumises à OSP et des transporteurs autorisés à les exploiter

Liste of routes under PSO and authorized carriers

Appel d'offres en cours (bientôt en ligne)
Ongoing tenders

Services aériens au départ ou à destination de la France
Air services from and to France

Autorisations et dépôt des programmes

Questionnaire d'informations générales

Questionnaire de permis d’exploitation
Extra-community airlines wishing to serve France
Operating permit questionnaire

Affrètement d'un transporteur aérien par un organisateur de voyages

Guide de bonnes pratiques s’adresse aux nouveaux arrivants dans le domaine de l’affrètement et aux affréteurs occasionnels

Dernière mise à jour :

Source :

DTA / DSAC / photos : STAC

	Accueil \ Grands dossiers \ Passagers aériens \ Espace professionnel \ Environnement Aviation légère \ Publications DGAC \ Glossaire \ Qui sommes-nous \ Contactez-nous \ Plan du site Flux RSS - Crédits -