|
 retour sommaire espace professionnel
Certification
des aérodromes
IMPORTANT :
Session d'approfondissement au SGS à l'attention des exploitants d'aérodrome
les 2, 3 et 4 juin 2009 au siège de la DGAC, Paris 15.
Date limite des inscriptions : 4 mai 2009
Télécharger :
- le programme de la session (PDF)
- le formulaire d'inscription (Word)
|
L’article L. 211-3 du code de l’aviation
civile introduit par l’ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet
2005 relative à la sûreté des vols et à
la sécurité de l’exploitation des aérodromes
prévoit que la détention d’un certificat de
sécurité aéroportuaire est obligatoire pour
exploiter un aérodrome dont le trafic dépasse un seuil
fixé par arrêté.
Cette exigence correspond à une norme
de l’Organisation de l’aviation civile internationale
(OACI) qui introduit un dispositif de certification de la sécurité
des aéroports accueillant du trafic international.
Cette ordonnance est complétée
par un décret qui décrit les modalités pratiques
de la certification et par des arrêtés définissant
le seuil au-delà duquel la certification est exigée,
le cadre type de manuel d’aérodrome et les normes auxquelles
doivent répondre les infrastructures aéroportuaire
|
