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La Taxe de l’Aviation Civile a été
créée à compter du 1er janvier 1999 en remplacement
des “Taxe de Sécurité et de Sûreté”
et “Taxe de Péréquation des Transports Aériens”.
Elle est assise sur le nombre de passagers et
le tonnage de fret et de courrier embarqués au départ
de la France.
Ces données doivent être reportées chaque mois au titre du mois précédent par les entreprises de transport aérien, sur un imprimé fourni par l’administration de l’aviation civile.
Cette déclaration, accompagnée du paiement de la taxe due, est adressée au comptable du Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA).
Le produit de la taxe est réparti entre le Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA) et le Budget Général de l’Etat selon des quotités déterminées par la loi de finances.
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