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Redevances de navigation aérienne
Deux types de redevances sont perçues
en matière de circulation aérienne, la redevance de
route et la redevance pour services terminaux de la circulation
aérienne (RSTCA).
Introduction
Deux types de redevances sont perçus en matière de circulation aérienne, la redevance de route et la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA).
La redevance de route rémunère l’usage des installations et services mis en œuvre par l’État au-dessus du territoire métropolitain et dans son voisinage, pour la sécurité de la circulation en route et la rapidité de ses mouvements, y compris les services de radio-communication et de météorologie.
Cette redevance est calculée et perçue par Eurocontrol au nom des 38 pays contractants de l'accord multilatéral sur les redevances de route. Ce cadre international impose des règles de calcul homogènes pour tous les pays membres. Chaque vol est caractérisé par un nombre d’unités de service, auquel s’applique des taux unitaires selon les zones tarifaires survolées. Pour un vol, le nombre d’unités de service est proportionnel à la distance parcourue et fonction de la masse maximale au décollage de l’aéronef.
La redevance pour services terminaux de la circulation aérienne rémunère les services de la navigation aérienne fournis à proximité des principaux aérodromes de métropole et d’outre-mer.
Elle est exigible à l’occasion de chaque décollage effectué à partir d’un aérodrome assujetti à la redevance. Chaque décollage est caractérisé par un nombre d’unités de service, auquel s’applique un taux unitaire. Pour un décollage, le nombre d’unités de service est fonction de la masse maximale au décollage de l’aéronef. Le champ d’application de la redevance comprend tous les aérodromes dont les services terminaux de la circulation aérienne y sont assurés par des agents de l’État et dont le trafic annuel non exonéré, calculé en moyenne sur les années passées dépasse un certain seuil.
Redevance pour services terminaux
 Définition
de la RSTCA
Comment
est-elle calculée ?
- Calcul du coefficient poids
- Le taux unitaire
Quels
sont les vols exonérés ?
Les
aérodromes soumis à l’application de la RSTCA
La
facturation
Les
conditions de paiement
- Les réclamations
- Pénalités de retard
L’Outre-mer
Les
contacts
Redevance de route
Définition
de la redevance de route
Comment
est-elle calculée ?
Quels
sont les vols exonérés ?
zone tarifaire de route relevant de la compétence de la France
La
facturation
Les
conditions de paiement
Les
contacts
CONTACTS MAIL :
Cette boîte à courriels est réservée au domaine de la redevance pour services terminaux de la navigation aérienne en métropole. Nous regrettons de ne pouvoir répondre aux questions portant sur d'autres domaines.
rstca_metropole.dsna@aviation-civile.gouv.fr |
Exemples de calcul
Vol
domestique
Survol
Vol
à l'arrivée
Vol
au départ
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