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Modifications de procédures aériennes

Le cadre réglementaire

Toute modification de la circulation aérienne aux abords des 10 principaux aéroports fait systématiquement l’objet d’une étude d'impact, d'une présentation en commission consultative de l’environnement, puis d’une saisine de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA).

Les études sont conduites par la direction des services de la Navigation aérienne conformément à un guide méthodologique qui a été approuvé par l'ACNUSA.
Les modifications « significatives » sont soumises à une enquête publique préalable. Le décret du 15 juin 2004 fixe les critères de recours à l’enquête publique : modifications sous le FL 65 (soit 1981 mètres), flux journalier concerné d’au moins 30 vols de turboréacteurs, enfin la superficie des zones nouvellement survolées dépasse d’au moins 10 % celle avant la modification envisagée.

Les études menées

Les études d'impact de la circulation aérienne (EICA), visent à fournir toutes les informations pertinentes permettant de comprendre et de mesurer l’impact environnemental induit par une modification de procédure.

Les dernières études menées en France concernent les aéroports de Bordeaux, Toulouse, Marseille, Montpellier et Nice.