| Navigabilité des aéronefs |
This website part is only written in French language.
The people who need some information in English on airworthiness may contact the DGAC, DSAC/NO/N.AV
by phone +33 1 58 09 44 80
or fax +33 1 58 09 43 47
or e-mail |
L’agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (EASA) est responsable de la navigabilité des aéronefs de l’Union européenne sauf pour les aéronefs exclus de son champ de compétence qui sont définis dans l’Annexe II du règlement 216/2008 du parlement européen.
Si votre aéronef ou l’aéronef que vous souhaitez acquérir est du domaine de compétence de l’AESA, vous trouverez les informations réglementaires sur le site Internet de l'EASA.
Si votre aéronef ou l’aéronef que vous souhaitez acquérir est du domaine de compétence de la DGAC, vous trouverez les informations réglementaires et pratiques dans cette rubrique.
Votre aéronef ou l’aéronef que vous souhaitez acquérir, construire ou restaurer est un :
 ultra léger motorisé (ULM)
aéronef de collection (CNRAC)
aéronef de construction amateur (CNRA)
aéronef en kit (CNSK)
aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR et CDNS)
aéromodèle
 |
Votre aéronef n’appartient à aucune catégorie ci-dessus ?
Contactez-nous. |
|
Vous voulez obtenir un laissez-passer pour ces types d'aéronefs ?
Contactez-nous. |
| Dans la perspective de mieux répondre à vos attentes, nous souhaiterions connaître votre perception du service qui vous est rendu. Nous vous remercions de bien vouloir prendre quelques instants pour répondre à ce questionnaire. |
|
