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 sommaire aviation légère
Questions / Réponses
Les sujets concernant l'aviation légère
sont nombreux car il s'agit tout à la fois d'aviation, de
sport, de loisir, de sécurité ou d'environnement !
Vous trouverez ici une réponse à quelques questions
souvent posées dans le domaine des formations, de la réglementation,
des validations de licences étrangères, de la météorologie ou des constructeurs.
Une "faq" spéciale est consacrée à la réalisation,
l'entretien ou l'utilisation de votre aéronef (construction amateur ou en kit, ou avion ancien à restaurer).
Vous pouvez poser d'autres questions en temps réel sur notre
messagerie réservée au
pilote privé ou indiquer les thèmes que vous souhaitez
développer.
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Les questions ont été classées par thème afin de mieux vous orienter.
> Se former à l'aéronautique
> Voler
> Voler France/Etranger - Flying France/Foreign countries
> Voler France/USA - Avions immatriculés "N"
> Réglementer
> Se tenir informé / Divers
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> Se former à l'aéronautique !
> Existe t'il des classes spécialisées en aéronautique dans le secondaire ?
Oui. Elles concernant le CAP et le BEP. Contacter le GIFAS au 01 44 43 17 00 pour obtenir une brochure et le détail des formations.
> Comment obtenir le B.I.A (Brevet d'initiation aéronautique) et le C.A.E.A. (Certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique) ?
Les conditions d'accès, de passage et d'obtention ainsi que les droits liés au Brevet d'Initiation Aéronautique et au certificat d'Aptitude àl'Enseignement Aéronautique sont détaillés dans la convention du 9 juillet 1999 entre l'Education Nationale et le Ministère des Transports et les arrêtés d'application.
Un titulaire du BIA peut prétendre à des bourses en s'adressant à son aéro-club ou à une des fédérations suivante : Fédération Française Aéronautique au 01.44.29.92.00, Fédération Française de Vol à Voile au 01.45.44.04.78, Fédération Française d'Ultra Léger Motorisé au 01.49.81.74.43.
> Quel est le coût d'une formation de pilote privé ?
Il est directement lié à l'appareil utilisé et à la région. En retenant le minimum réglementaire exigé pour une formation de pilote privé complète, soit 45 heures, le prix varie de 5000 € à 7500 € auquel il faut ajouter l'inscription en aéroclub et un minimum de matériel (documentation aéro., casque, etc.).
> Quels sont les métiers de l'aéronautique ?
Il en existe un grand nombre que l'on peut regrouper par famille. Pour les métiers techniques au sol s'adresser au GIFAS (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales) au 01.44.43.17.00. Pour les personnels navigants, les ingénieurs et les techniciens s'adresser à L'ENAC (Ecole Nationale de l'Aviation Civile) 05.62.17.40.23 ou à des écoles agréées.
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> Voler !
> Quelles sont les associations aéronautiques de ma région ?
S'adresser directement à la fédération concernée suivant l'activité recherchée
> Comment préparer son vol sur internet ?
Le service de préparation de vol pour l’aviation légère est disponible sur les pages web du service de l'Information aéronautique (SIA).
Ce site, qui propose l’accès à une partie de l’information aéronautique réglementaire, permet aussi d’accéder aux Notams et aux informations météorologiques (TAF, METAR et Cartes) et de déposer un plan de vol pour le trajet défini.
Il offre également la possibilité à chaque usager, par la création d’un « pseudo », de personnaliser un certain nombre d’informations comme la liste des aérodromes fréquentés, ou celle des aéronefs utilisés.
De plus, grace à un code d’accès, ce site dispense gratuitement à tout usager aéronautique qui en fait la demande, des informations de météorologie aéronautique proposés par Météo France . (Identifiant et mot de passe requis)
Pour toute remarque ou complément d’information, n’hésitez pas à contacter le SIA en vous connectant sur le site du service de l'Information aéronautique.
> Où trouver l'information météorologique pour le V.F.R ?
L'information est dispensée sous forme de textes, de codes ou de cartes. Il existe plusieurs possibilités selon le moyen d'accès à l'information et l'organisme gestionnaire. Certains nécessitent un code d'accès.
Moyens automatiques de Météo France :
- Le téléphone au 08.36.68.10.13 (ou 08.36.68.10.14).
- Le Minitel au 3615 METAR et 3615 METEO.
- Le site Meteo France
- Internet via Aéroweb
- Internet via Olivia
> Où trouvez les AIC, sup AIP et autres informations aéronautiques ?
Les informations aéronautiques sont disponibles sur le site du Service de l'Information Aéronautique (SIA).
De plus les publications aéronautiques éditées par le SIA peuvent être commandées ou téléchargées.
> Obligation d'emport et tenue à jour des documents (telles que définies dans l'arrêté du 24 juillet 1991 au chapitre VI) :
"Chapitre VI - DOCUMENTATION
6.1. Obligation d'emport des documents
6.1.1. Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent être présentés à la demande des services compétents.
6.1.1.1. Pour tout vol :
a) hormis le cas des planeurs et des U.L.M., la documentation à jour fixant les conditions et
limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel de vol ou le document équivalent et la
fiche de pesée;
b) les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours;
c) le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi;
d) sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes appropriées à la route
envisagée et à toute autre route de déroutement.
6.1.1.2. Pour tout vol autre qu'en U.L.M., pour lequel l'aérodrome de décollage et d'atterrissage sont différents :
a) le certificat d'immatriculation ou le document équivalent;
b) le document de navigabilité;
c) le document de limitation de nuisances exigé;
d) la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de l'équipement
radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé (arrêté du 16 juillet 2001 relatif à la licence de station d’aéronef) la licence de station d'aéronef exigée ;
e) les licences, qualifications, autorisations techniques et carnets de vol (si une autorisation
technique y est apposée) des membres d'équipage de conduite;
f) le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire sous réserve du
respect des dispositions prévues au paragraphe 6.2.
6.1.1.3. Pour tout vol en U.L.M., pour lequel les terrains de décollage et d'atterrissage sont
différents :
a) la carte d'identification;
b) la licence du pilote et si nécessaire la déclaration de niveau de compétence pour la pratique des activités particulières;
c) la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de l'équipement
radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé; (arrêté du 16 juillet 2001 relatif à la licence de station d’aéronef)
d) la licence de station d'aéronef exigée ;
6.1.1.4. Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger :
a) les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la convention de Chicago, destinées au commandant de bord d'un aéronef intercepté;
b) les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la convention de Chicago;
Ces documents doivent être à la portée de l'équipage.
c) le carnet de route.
6.1.1.5. Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions normales de vol :
Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies.
6.1.2. Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de vitesse autour de pylônes,
l'emport des documents de bord n'est pas obligatoire.
6.1.3. Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas considérés comme documents de bord et ne doivent pas se trouver à bord des aéronefs.
6.2. Tenue à jour des documents
6.2.1. Carnet de route
6.2.1.1. Les exigences du paragraphe 6.2.1 ne concernent pas les U.L.M.
6.2.1.2. Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les
services compétents de l'Etat d'immatriculation de l'aéronef.
Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli, au plus tard en fin de journée et/ou après toute anomalie, incident ou accident.
6.2.1.3. La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
- la date ;
- le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord ;
- l'origine et la destination du vol ;
- l'heure de départ et l'heure d'arrivée ;
- le temps de vol ;
- la nature du vol ;
- le carburant embarqué lors de l'avitaillement ;
- les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence d'anomalie.
6.2.1.4. Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien, le carnet de route doit être revêtu de l'approbation pour remise en service (conformément au chapitre VII), ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces opérations
d'entretien.
6.2.1.5. Pour les aéronefs français, après toute action de remise en état consécutive à une
anomalie signalée au carnet de route, mention doit être faite des actions correctives effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces opérations.
6.2.2. Documents liés à l'entretien
Le "propriétaire" (au sens du chapitre VII, paragraphe 7.1) doit tenir à jour les documents
suivants dans lesquels sont consignées les opérations d'entretien effectuées et leurs résultats :
- le livret d'aéronef ;
- le livret moteur ;
- la fiche hélice ;
- le livret radio."
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> Voler ! France/Etranger - Flying ! France/Foreign countries
> Ai je le droit de comptabiliser des heures de vol effectuées à l'étranger sur mon carnet de vol ?
Oui si les heures ont été validées par une autorité aéronautique dans le pays.
> Une qualification IFR passée à l'étranger est elle utilisable en France ?
Oui si :
- la licence afférente est en cours de validité,
- l'état ayant délivré la qualification est membre de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale,
- le candidat a suivi un stage approprié,
- il a satisfait aux examens théoriques et pratiques.
> Validation licences étrangères / Foreign licenses validation
Vous trouverez ci-après la liste des éléments nécessaires pour l'obtention d'une validation française d'une licence étrangère OACI
You will find hereafter the list of documents required to obtain the French validation as a private AIM of a foreign ICAO license
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> Voler ! France/USA - Avions immatriculés "N"
>> Un pilote détenteur d'une licence française en cours de validité peut exercer les privilèges de sa licence sur un aéronef immatriculé au registre américain, dans l'espace aérien français, pour les vols de nature privée. Dans ce cadre, les privilèges ne peuvent être exercés que dans les limites du territoire français. Au-delà, le pilote doit obtenir une validation de sa licence par les autorités américaines.
En revanche, les vols d’instruction en vue de la délivrance d’une licence PPL sur des aéronefs immatriculés au registre américain ne sont pas autorisés en vertu de la réglementation française. Les vols de nature commerciale sont soumis aux mêmes dispositions plus restrictives.
>> La validation d’une licence française, par les autorités aéronautiques américaines, s'obtient uniquement auprès des bureaux FSDO (Flight Standard District Office) de la FAA (Federal Aviation Administration).
En premier lieu, la FAA doit vérifier l'authenticité de la licence auprès de l’autorité de l'aviation civile qui l'a émise, en l’occurrence la DGAC. A cet égard, il vous appartient de renseigner le formulaire de vérification d'authenticité situé sur le site du "Airman Certification Branch"
NOTA: case 10 du formulaire.Vous devez indiquer l'adresse du bureau FSDO (Flight Standard District Office) dans lequel vous comptez vous rendre pour effectuer les formalités de conversion. Pour les adresses des FSDO sur tout le territoire américain, cliquez-ici (Site de la FAA)
Ce formulaire, ainsi que les documents justificatifs :
- copie de la licence
- copie du certificat médical doivent être envoyés ou faxés à l'adresse suivante :
Airmen Certification Branch, AFS-760
PO Box 25082
Oklahoma City, OK 73125-0082
Fax: 001 (405) 954-9922
Vous devrez impérativement envoyer un double du dossier (formulaire, copie de la licence, copie du certificat médical) à la DGAC (à l’adresse indiquée ci-dessous) qui procèdera à l’authentification de votre licence et l’adressera directement à la FAA.
Adresse de la DGAC :
Direction générale de l’aviation civile
DSAC/PN/LIC - gestion des authentifications FAA
50 rue Henry Farman
75720 PARIS Cedex 15
Après un délai de 45 à 60 jours, le Airmen Certification Branch vous enverra une lettre confirmant la validation de votre licence. Une lettre sera aussi envoyée au bureau Flight Standard District Office que vous avez indiqué dans le formulaire.
Vous pourrez ensuite vous rapprocher du FSDO et prendre rendez-vous avec eux pour la validation de votre licence. Les documents à fournir sont les suivants :
- votre licence originale,
- la lettre de Airmen Certification Branch
- une pièce d'identité comportant une photo.
Vous obtiendrez alors une validation américaine de votre licence de pilote privé française.
Elle est valable aussi longtemps que la licence française.
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> Réglementer !
> Qui rédige les textes législatifs et réglementaires sur l'aviation légère ?
La Direction Générale de l'Aviation Civile, une des directions du Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Les sujets traités concernent les aérodromes, les aéronefs et leur conduite, les brevets et licences, les documents de navigabilité, les organismes de formation, les manifestations aériennes, etc. D'autres domaines sont partagés notamment avec l'Education Nationale, Jeunesse et Sports, Météo France , Environnement, l'Intérieur.
> Y a t'il une définition légale du transport public ?
Oui,dans le Code de l'Aviation Civile. Le transport public consiste "à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, du fret ou du courrier à titre onéreux".
> Y a t'il une définition légale du transport privé ?
Non. On peut éventuellement le définir par opposition au transport public et noter que les conditions d'exploitation des aéronefs civils en aviation générale définies par l'arrêté du 24 juillet 1991 lui sont applicables.
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> Se tenir informé / Divers
> Comment organiser une manifestation aérienne ?
Il faut se procurer l'arrêté du 4 avril 1996 qui détaille les conditions à réunir, les organismes à prévenir et la logistique à mettre en place. En vente par correspondance ou gratuitement en ligne au Service de l'Information Aéronautique (SIA) à Bordeaux, 05 57 92 55 55.
> Quels sont les constructeurs
français de monomoteur ?
On peut citer Apex Aircraft (Robin, Cap, Alpha), Socata, Issoire
Aviation, etc. La liste complète et le détail des
machines produites figurent dans le livre " Le Mondial de l'aviation
" qui détaille aussi les constructeurs d'autres aéronefs
comme les ULM ou les planeurs…
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