19 août 2008
Les annuaires des associations et sociétés aéronautiques 2008 sont parus
Ces annuaires ont été réalisés d'après les renseignements fournis par les associations et sociétés aéronautiques qui ont rendu compte de leur activité en 2007. Les associations et les sociétés sont classées par département et par ordre alphabétique à l'intérieur de chaque département. Il existe également une table alphabétique des associations et des sociétés à la fin de chacun des documents.
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18 août 2008
Du nouveau pour les Règles De l'Air (RDA) et les Services de la Circulation Aérienne (SCA)
Des amendements à l’arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l’air (RDA) et aux services de la circulation aérienne (SCA) et à l’arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale (RCA3) entreront en vigueur le 1er décembre 2008 (voir arrêté du 18 juillet 2008 publié au Journal Officiel du 10 août 2008).
Les modifications introduites répondent à un double objectif : d’une part, intégrer les amendements récents aux Annexes 2 et 11 de l’OACI1 (Règles de l’Air et Services de la circulation aérienne) et, d’autre part, prendre en compte les retours d’expérience des organismes de la circulation aérienne et des usagers de l’espace aérien depuis mars 2006.
Parmi les modifications, mentionnons :
- la formalisation de la limitation de vitesse à 250 kts en dessous de 10.000 ft dans les classes d’espace A, B et C ;
- des précisions sur l’exploitation de l’ADS-B et de l’ADS-C ;
- la définition d’un « point chaud » sur l’aire de mouvement d’un aérodrome ;
- des clarifications relatives au dépôt des plans de vol en VFR de nuit.
Les parties RDA (Règles de l’Air) et SCA (Services de la Circulation Aérienne) s’efforcent de présenter le maximum de conformité aux Annexes 2 et 11 de l’OACI. Au cours du récent audit de la DGAC par l’OACI, les auditeurs l’ont reconnu et apprécié.
Pour ce qui est de la partie RCA3, la convergence avec le Document de Procédures l’OACI pour les services de navigation aérienne (Doc 4444) sera recherchée pour l’échéance de la fin 2010 et un important chantier devrait prochainement être ouvert à cet effet.
1OACI : Organisation de l’Aviation Civile Internationale.
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2 juillet 2008
Publication d'un recueil ballons
Publication du guide à l'usage des différents acteurs du ballon qui doit répondre aux diverses questions qui peuvent se poser dans l'exercice de cette activité.
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28 mai 2008
Aptitude médicale
Modification de la durée de validité des certificats médicaux d'aptitude physique et mentale de classe 2 qui est portée désormais à 5 ans pour les détenteurs de licences de pilote avion, hélicoptère, planeur ou ballon libre de moins de 40 ans et à 2 ans pour les détenteurs de plus de 40 ans. L'examen médical pourra être complété dans certains cas par un électrocardiogramme standard de repos et un examen d'aptitude oto-rhino-laryngologique.
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20 mai 2008
Liste des meetings aériens pour l'année 2008
Retrouvez une liste non exhaustive des meetings aériens pour l'année 2008
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18 mars 2008
Nouvelle rubrique sur la navigabilité des ULM
7 février 2008
Mise en œuvre de la restructuration du réseau très basse altitude de la Défense (RTBA)
le jeudi 13 mars 2008
L’attention des usagers aériens évoluant en VFR est alertée sur la mise en œuvre à compter du jeudi 13 mars 2008 (date AIRAC) de la restructuration du réseau très basse altitude de la Défense (RTBA).
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8 janvier 2008
Mise en place des compétences linguistiques OACI
A compter du 5 mars 2008, pour pénétrer dans un espace aérien les pilotes d’un
aéronef devront justifier d'un niveau d’expression et de compréhension suffisants de la
langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques.
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31 octobre 2007
Avions sans responsable de navigabilité
La Mémoire de l'aviation civile peut mettre à disposition des usagers les plans des avions sans responsable de navigabilité de type, sur support CD grâce à un partenariat.
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2 octobre 2007
Ouverture du site Internet de la DAC Sud
 Vous pouvez retrouver sur le site internet de la DAC Sud toutes les informations liées à la DAC : bureaux des licences, brevets, ...
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26 septembre 2007
L'arrêté du 2 juillet 2007 concernant la formation des pilotes pour la pratique de la voltige est publié au JO
L'arrêté du 2 juillet 2007 publié le 11 août 2007 au Journal Officiel
fixe les conditions et les modalités de la formation spéciale exigée des pilotes d'avions et de planeurs pour la pratique de la voltige aérienne.
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22 août 2007
L'arrêté du 1er août 2007 (réf. DEVA 0755921A) publié le 18 août 2007 au JO
L'arrêté du 1er août 2007 (référence DEVA 0755921A) publié le 18 août 2007 au Journal Officiel
fixe les conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités.
Afin d'aider les pratiquants de l'aéromodélisme dans leurs démarches éventuelles, La Direction des Affaires Stratégiques et Techniques de la DGAC et la Fédération Française d'Aéromodélisme ont rédigé la notice ci-jointe.
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16 juillet 2007
Les annuaires des associations aéronautiques 2007 sont parus !
Ces annuaires ont été réalisés d'après les renseignements fournis par les associations aéronautiques qui ont rendu compte de leur activité en 2006. Les associations sont classées par département et par ordre alphabétique, à l'intérieur de chaque département. Il existe également une table alphabétique des associations à la fin de chacun des documents.
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24 mai 2007
Deux arrêtés "Ballon" viennent d'être publiés au JO
- Un arrêté du 4 avril 2007 concernant les ballons et modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautrique civile vient d'être publié au J.O. du 10 mai 2007. Cet arrêté modifie le nombre minimal d'heures d'entraînement nécessaires à la délivrance de la licence. Il instaure un minimum d'heures de vol d'expérience pour pouvoir effectuer du transport aérien public en ballon.
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Voir l'arrêté |
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- Un arrêté du 4 avril 2007 publié au J.O. du 19 mai 2007 instaure le programme de formation et d'examen de la qualification d'instructeur de pilote de ballon libre.
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Voir l'arrêté |
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30 avril 2007
Guide du candidat licence pilote privé hélicoptère
Le guide du candidat à la licence de pilote privé hélicoptère vient de paraître
3 avril 2007
Aéromodèles
L'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs vient d'être publié au Journal officiel du
3 avril 2007. Il entrera en application deux mois après sa publication.
Cet arrêté remplace et abroge l'arrêté du 25 août 1986 relatif aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord.
29 mars 2007
Délivrance des carnets de vol par le SIA !
Depuis le début de l'année 2007, il n'est plus possible d'acquérir les carnets de vol en région ou au siège de la DGAC.
Seul désormais le SIA (Service de l'information aéronautique) à Bordeaux, détient la responsabilité de la vente et de la diffusion de tous les carnets de vol (sauf carnets de sauts parachutistes professionnels).
Vous pouvez les commander sur le site Internet du SIA :
16 janvier 2007
Modifications réglementaires
à compter du
1er janvier 2007
- Procédures de calage altimétrique et altitude de transition
- Entrée en vigueur des RDA (règles de l'air) et SCA (services de la circulation aérienne)
8 janvier 2007
Le compte rendu d'activité des associations et sociétés aéronautiques en ligne (Aeral) est accessible
Vous pouvez renseigner le FORMULAIRE EN LIGNE 2006 et ainsi alimenter directement notre base de données et celle des fédérations.
2 janvier 2007
Classement des zones de contrôle (CTR) en D
4 décembre 2006
Bulletin de recommandation destiné aux usagers d'ULM
1er décembre 2006
Parution des annuaires 2006 des associations aéronautiques !
Ces annuaires ont été réalisés d'après les renseignements fournis par les associations aéronautiques qui ont rendu compte de leur activité en 2005. Les associations sont classées par département et par ordre alphabétique, à l'intérieur de chaque département. Il existe également une table alphabétique des associations à la fin de chacun des documents.
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