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Introduction
Une chaîne de vigilance
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Au fils des années 90,
la sûreté était devenue un barrage efficace
contre la menace terroriste traditionnelle (armes en cabine,
explosifs en soute). Mais les attentats du 11 septembre 2001
sont venus rappeler avec fracas la vulnérabilité
du transport aérien et de ses dispositifs de sûreté
face à l’émergence de deux nouveaux types de menace
: la destruction en vol d’un avion par un pirate porteur d’explosifs
et le détournement d’un appareil à l’aide d’armes
rudimentaires. Adapter la riposte à cet enjeu tel est
le chantier que les acteurs de la sûreté aéronautique
(Etat, aéroports, compagnies, sous-traitants et organismes
de coordination) ont résolu de mener à bien. |
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Les
mesures draconiennes prises depuis 2001 visent ainsi
à renforcer la vigilance sur tous les fronts : inspection-filtrage
des passagers et de leurs bagages à main, contrôle
des bagages de soute et du fret, surveillance des accès
à la zone réservée et des accès
aux avions, dans le cadre d’une coopération internationale
qui s’est élargie. Ces mesures, mobilisent aussi
bien les acteurs eux-mêmes que les passagers, les professionnels
que le grand public bénéficiaire du transport
aérien. Plus que jamais la sûreté apparaît
comme une chaîne dont la solidité dépend
de la vigilance de chacun de ses maillons. |
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Contrôle qualité et sanctions
| Pour garantir l'efficacité
des mesures de sûreté, la France s'appuie sur un
dispositif national de contrôle de la qualité rendu
obligatoire par le règlement européen. Ce dispositif
s'articule autour de trois niveaux |
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| • Chaque entreprise est
tenue de consigner dans un document, le programme de sûreté,
l'ensemble des moyens et procédures qu'elle met en oeuvre
pour atteindre les objectifs de sécurisation que lui
fixe la réglementation. Elle effectue un contrôle
de l'application des consignes propres à chaque mesure
de sûreté. En matière d'inspection~filtrage
des personnes, des bagages et du fret, elle doit réaliser
des tests permettant de mesurer le niveau de détection
des objets interdits. Elle doit désigner un responsable
qualité destinataire de tous les rapports d'incident,
des contrôles et des tests. L'entreprise doit enfin conduire
des actions correctives afin de remédier aux déficiences
constatées. |
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| • Chaque plate forme
fait l'objet d'un audit général tous les deux
ans réalisé par une équipe interministérielle
d'auditeurs qui établissent des recommandations consignées
dans un rapport envoyé au préfet. Celui ci fait
établir un programme d'actions correctives et en assure
le suivi. |
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| • Enfin, sur
chaque aéroport, le préfet
disposant des pouvoirs de police
organise le contrôle de l'application de la réglementation.
Les services de l'Etat présents sur la plate forme (police,
gendarmerie des transports aériens, douane, aviation
civile) constatent les manquements aux obligations réglementaires.
La commission sûreté de l'aéroport peut
proposer au préfet des sanctions administratives allant
jusqu'à 7500 euros par infraction pour les personnes
morales. |
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