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Rapports d'études

	Les rapports d'études liés à l'aviation générale
	Les rapports d'études liés à la sécurité cabine / version anglaise
	Les rapports d'études liés aux facteurs humains / version anglaise
	Présentations et synthèses

Etudes sur la sécurité en aéronautique

Les statistiques montrent que l’avion est un moyen de transport très sûr (1 mort pour 2 milliards de kilomètres parcouru pour un passager), comparé aux autres moyens de transport publics, ou privés. Le nombre total des accidents augmente certes depuis les années 1970, mais cette augmentation s’explique simplement par l’augmentation du nombre de vols réalisés, alors que le risque par vol est resté stable durant cette période. Essayer de diminuer ce risque par vol est un challenge difficile auquel tous les acteurs du transport aérien tant nationaux qu’internationaux, s’attachent.

Le rôle de la DGAC dans le domaine de la sécurité du transport aérien présente de multiples facettes. Il comprend notamment l’élaboration et la mise en application de la réglementation relative à la construction, l’exploitation et l’entretien des aéronefs, à la gestions de l’espace aérien et des unités de contrôle de la circulation aérienne. Il en est de même pour la formation et les qualifications des équipages de conduite des aéronefs et des personnels chargés du contrôle de la circulation aérienne.

Différentes structures internationales participent à l’élaboration de normes communes en matière de sécurité aéronautique : l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), dont le siège se trouve à Montréal, élabore des normes et pratiques recommandées à l’égard des pays membres de l’organisation. Au niveau européen, les autorités conjointes de l’Aviation Civile (JAA) d’une part et Eurocontrol (pour les aspects Navigation Aérienne) d’autre part, deux organismes associés de la CEAC (Conférence Européenne de l’Aviation Civile), recherchent une harmonisation pour l’ensemble des éléments qui peuvent avoir un impact sur la sécurité. La Commission Européenne, quand à elle, produit avec le même objectif des règlements et directives applicables aux pays de l’Union Européenne.

La DGAC à un rôle de régulateur et de tutelle pour les aspects relatifs aux avions, aux compagnies aériennes et aux pilotes. On citera notamment :

• Le contrôle de la navigabilité des aéronefs incombe au ministre chargé de l’aviation civile. En son nom, la direction du Contrôle de la Sécurité (DCS) au sein de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) est chargée du contrôle de la conception de la production et de l’entretien des aéronefs ainsi que leur exploitation.
  Le Groupement pour la Sécurité de l'Aviation Civile (GSAC) est chargé de la surveillance des processus de fabrication et de maintenance des aéronefs. C’est un groupement d’intérêt économique, délégataire d’une mission de service public. Cependant, la délivrance des certificats et des agréments relève de la responsabilité de la DGAC. 
  La vie des aéronefs est contrôlée dès le stade de la conception avec la délivrance d’un "certificat de navigabilité de type". La production des aéronefs en série fait ensuite l’objet d’un longue surveillance, à l’issue de laquelle chaque appareil se voit délivré un "certificat de navigabilité individuel". La délivrance de ces certificats est subordonnée à la démonstration de la conformité au type.
  Une fois sortie d’usine, l’aéronef voit son exploitation et son entretien suivi de près. Un certificat de transport aérien (CTA), est délivré aux entreprises de transport public, autorisation couvrant à la fois les aspects portant sur la mise en oeuvre et l’utilisation/entretien des aéronefs, que les équipages qui mettent en oeuvre ces matériels. L’entretien de ces machines doit également être effectué par un organisme agréé.
  
  
• Le second volet de la sécurité aéronautique concerne les personnels de conduite des aéronefs. Ceux-ci doivent être détenteurs de titres de compétences appropriés délivrés après évaluation par des examinateurs habilités. La DCS délivre les homologations des écoles aéronautiques, et fixe les programmes de formation des titres et qualifications. Elle organise les examens aéronautiques et délivre les titres aéronautiques.
  A chaque titre aéronautique particulier est attaché des "privilèges", qui délimitent le domaine d’utilisation de cette licence : activités de loisirs (licences privées), transport public (licences professionnelles).

La sécurité de l'aviation a atteint de nos jours un niveau acceptable.

Mais les évolutions techniques et opérationnelles de l'aviation peuvent remettre en cause les hypothèses retenues lors de l'élaboration des règles de sécurité. Ainsi, si rien n'était fait, une extrapolation des données existantes montre que les risques d'accidents et de pertes de vies humaines augmenteraient avec la croissance du trafic. Les médias se feraient alors l'écho d'un accident d'avion de transport commercial par semaine en 2010. Dans un contexte de sensibilité accrue de la population aux accidents aériens, le souci de maintenir, dans les prochaines années, un niveau acceptable de sécurité du transport aérien commercial rend nécessaire un surcroît d'efforts visant à réduire encore les risques d'accidents et de pertes de vies humaines, plus particulièrement les risques liés :

• Aux facteurs humains et aux interactions homme-machine (70% environ des causes d'accidents).
  
  
• Aux mauvaises conditions météorologiques (givrage, foudroiement, etc.).
  
  
• Aux situations d'urgence et, notamment, avec une prise en compte de l'arrivée prochaine d'aéronefs de très grosse capacité, ainsi que les risques identifiés grâce à l'analyse des accidents, des incidents et de l'expérience acquise en service, et les risques susceptibles d'être générés par les évolutions intervenant dans la conception, l'exploitation, la maintenance, le pilotage, la navigation des aéronefs.

Le développement et la mise en œuvre d'une réglementation qui limite davantage ces risques nécessitent des études et des recherches qui visent à :

• Une meilleure connaissance des causes des accidents et incidents grâce au développement de méthodes plus performantes de recueil et d'analyse des données d'accidents/incidents et grâce à l'amélioration des connaissances scientifiques (sciences cognitives, sciences de l'atmosphère, physique des matériaux, etc.).
  
  
• Une identification des solutions techniques opérationnelles, humaines, organisationnelles de prévention des accidents ainsi qu'une évaluation de l'impact potentiel de ces solutions sur la sécurité.
  
  
• L'émission de recommandations d'évolution des réglementations nationales et internationales.

Afin de contribuer à maintenir, en permanence, la sécurité de l'aviation civile à un niveau acceptable, les dispositions réglementaires et méthodes de contrôle technique en vigueur touchant à la conception, la construction et l'exploitation des aéronefs ainsi que la formation des personnels aéronautiques doivent être réexaminées avec attention. Pour répondre à cet objectif, la DCS coordonne différents programmes de recherche. Les orientations de cette recherche sont établies en large concertation avec les communautés aéronautique et scientifique (services officiels, industriels, opérateurs, représentants de l'aviation légère et sportive, etc.).